\u00ab\u00a0Leclanch\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe Leclanch\u00e9 SA (Suisse), Leclanch\u00e9 GmbH (Allemagne), Leclanch\u00e9 BVBA (Belgique) ou Leclanch\u00e9 North America (\u00c9tats-Unis).<\/p>\n
Tout bon de commande (\u00ab\u00a0BdC\u00a0\u00bb) de produits, pi\u00e8ces, mati\u00e8res premi\u00e8res ou services (\u00ab\u00a0Biens\u00a0\u00bb) envoy\u00e9 par Leclanch\u00e9 au fournisseur est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par le fournisseur et vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques stipul\u00e9es dans le BdC et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat (\u00ab\u00a0CGA\u00a0\u00bb), si l’une des affirmations suivantes est vraie\u00a0: (1) le fournisseur confirme le BdC par \u00e9crit ou par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0; ou (2) le fournisseur commence \u00e0 effectuer la prestation. Le fournisseur convient que ces CGA pr\u00e9valent sur toute condition g\u00e9n\u00e9rale ou condition sp\u00e9cifique d’achat \u00e9tablie par le fournisseur. Toute modification de ces CGA n’est valide que si Leclanch\u00e9 l’accepte par \u00e9crit.<\/p>\n
Si les Biens sont livr\u00e9s en avance par rapport au calendrier pr\u00e9vu, le d\u00e9lai de paiement ne commence pas \u00e0 courir et Leclanch\u00e9 peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion (1) retourner les Biens aux frais du fournisseur ou (2) retourner les quantit\u00e9s suppl\u00e9mentaires non command\u00e9es, aux frais du fournisseur, et d\u00e9duire la valeur de ces quantit\u00e9s suppl\u00e9mentaires du montant factur\u00e9 ou (3) conserver les quantit\u00e9s suppl\u00e9mentaires gratuitement.<\/p>\n
Le fournisseur accepte de livrer les Biens au prix indiqu\u00e9 dans le BdC. Le prix inclut les modalit\u00e9s de conditionnement et de livraison conformes \u00e0 l’Incoterm indiqu\u00e9 dans la commande. Si aucun Incoterm n’est mentionn\u00e9 dans le BdC, il est suppos\u00e9 qu’il s’agit d’un rendu droits acquitt\u00e9s (RDA) sur le lieu de livraison. En l’absence de mention du prix, le fournisseur proposera son prix le plus bas, qui devra \u00eatre valid\u00e9 par \u00e9crit par Leclanch\u00e9. Quoi qu’il en soit, le fournisseur garantit que les prix factur\u00e9s pour les Biens fournis correspondent au tarif plancher factur\u00e9 par le fournisseur \u00e0 ses clients pour des volumes similaires de Biens similaires.<\/p>\n
Les dates de livraison accept\u00e9es par le fournisseur doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es. En cas de retard de livraison de tout ou partie des Biens, Leclanch\u00e9 peut r\u00e9duire ou annuler les commandes correspondant aux Biens non re\u00e7us sans pr\u00e9avis ni compensation. Leclanch\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’acheter les Biens non re\u00e7us aupr\u00e8s d’un autre fournisseur, aux frais du fournisseur n’ayant pas honor\u00e9 ses engagements. Ce droit n’affecte aucun autre droit auquel Leclanch\u00e9 peut pr\u00e9tendre, en particulier le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Les sch\u00e9mas, croquis, mod\u00e8les, sp\u00e9cifications, documents sp\u00e9cifiques, outils de production, outils de v\u00e9rification et autres moyens cr\u00e9\u00e9s pour le fournisseur, communiqu\u00e9s au fournisseur ou pay\u00e9s au fournisseur restent la propri\u00e9t\u00e9 de Leclanch\u00e9. Le fournisseur accepte d’utiliser ces \u00e9l\u00e9ments uniquement en relation avec Leclanch\u00e9. Le fournisseur accepte de retourner ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 Leclanch\u00e9 \u00e0 tout moment sous 3\u00a0jours ouvr\u00e9s et en bon \u00e9tat. Le fournisseur convient par ailleurs de ne pas d\u00e9truire ces \u00e9l\u00e9ments, de ne pas les modifier, de ne pas les transf\u00e9rer \u00e0 un tiers et de ne pas les utiliser ou les reproduire pour une autre production sans l’accord \u00e9crit de Leclanch\u00e9. Le fournisseur est responsable de tout dommage, vol, disparition ou perte partielle ou totale de ces \u00e9l\u00e9ments pour quelque raison que ce soit. Le fournisseur confirme \u00eatre d\u00fbment assur\u00e9 contre ce type d’\u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n
Toutes les informations mises \u00e0 disposition du fournisseur par Leclanch\u00e9 sont confidentielles. Le fournisseur convient d’adopter toutes les mesures n\u00e9cessaires pour en garantir la confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Les Biens fournis sont soumis \u00e0 l’acceptation de Leclanch\u00e9. L’acceptation de Leclanch\u00e9 n’est pas d\u00e9finitive tant que les contr\u00f4les de quantit\u00e9 et de qualit\u00e9 n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le d\u00e9partement d’assurance qualit\u00e9 de Leclanch\u00e9. Sauf sp\u00e9cification contraire dans le BdC, Leclanch\u00e9 peut refuser les Biens dans les 60\u00a0jours ouvr\u00e9s suivant la livraison. Leclanch\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retourner les Biens d\u00e9fectueux aux frais et aux risques du fournisseur. Toute livraison non accompagn\u00e9e des documents sp\u00e9cifi\u00e9s sur le BdC et du bordereau de livraison correspondant peut \u00eatre refus\u00e9e par Leclanch\u00e9 et retourn\u00e9e aux frais et aux risques du fournisseur. En cas de retour de Biens d\u00e9fectueux, Leclanch\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer le remplacement ou la modification des Biens afin de les conformer aux conditions du BdC. \u00c0 d\u00e9faut, Leclanch\u00e9 peut d\u00e9duire du prix les co\u00fbts de modification, notamment les co\u00fbts d’identification et de marquage, les frais de transport et les co\u00fbts de reprise dans l’usine de Leclanch\u00e9. Si Leclanch\u00e9 acquiert des Biens de remplacement aupr\u00e8s d’un autre fournisseur, le fournisseur n’ayant pas honor\u00e9 ses engagements accepte de prendre en charge la diff\u00e9rence de prix.<\/p>\n
Le fournisseur est responsable de la qualit\u00e9 des Biens fournis et des services propos\u00e9s \u00e0 Leclanch\u00e9. Le syst\u00e8me qualit\u00e9 du fournisseur doit \u00eatre conforme \u00e0 la norme ISO 9001:2015 ou \u00e0 une norme \u00e9quivalente. Si Leclanch\u00e9 commande au pr\u00e9alable des \u00e9chantillons ou prototypes, le BdC n’est pas valide tant que Leclanch\u00e9 n’a pas approuv\u00e9 ces \u00e9chantillons ou prototypes. Leclanch\u00e9 peut d\u00e9p\u00eacher un repr\u00e9sentant afin d’inspecter l’ex\u00e9cution de sa commande et\/ou d’auditer le syst\u00e8me qualit\u00e9 dans l’usine du fournisseur ou de ses sous-traitants. Le fournisseur convient d’accorder au repr\u00e9sentant, pendant les heures travaill\u00e9es, le libre acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des installations et garantit que ses sous-traitants font de m\u00eame.<\/p>\n
Le fournisseur accompagne chaque exp\u00e9dition d’un bordereau de livraison lisible, accessible et d\u00e9taill\u00e9 portant le num\u00e9ro de BdC afin de faciliter son identification et l’ex\u00e9cution d’un contr\u00f4le de quantit\u00e9.<\/p>\n
Le fournisseur garantit \u00e0 Leclanch\u00e9 que, au moment de la livraison et pendant la p\u00e9riode de garantie de 24\u00a0mois, tous les Biens fournis (y compris tous les Biens ou composants de remplacement ou corrig\u00e9s que le fournisseur livre au titre de la garantie) (a) sont exempts de tout d\u00e9faut de mat\u00e9riel, de main-d’\u0153uvre et de conception, m\u00eame si les mat\u00e9riels, la main-d’\u0153uvre ou la conception ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par Leclanch\u00e9, (b) sont conformes aux sch\u00e9mas, \u00e9tudes, plans de contr\u00f4le qualit\u00e9, sp\u00e9cifications, \u00e9chantillons et autres descriptions fournies et sp\u00e9cifi\u00e9es par Leclanch\u00e9, (c) fonctionnent pour l’usage pr\u00e9vu, conform\u00e9ment \u00e0 la commande effectu\u00e9e par Leclanch\u00e9, (d) sont exempts de tout gage, restriction, r\u00e9serve, s\u00fbret\u00e9 ou gr\u00e8vement, (e) n’enfreignent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existant \u00e0 cette date, y compris les demandes de brevet d\u00e9pos\u00e9es, (f) n’enfreignent aucune information au titre du secret commercial et (g) n’enfreignent aucune loi en vigueur. Le fournisseur confirme qu’il ex\u00e9cute ses services dans le respect des normes les plus \u00e9lev\u00e9es du secteur. La p\u00e9riode de garantie d\u00e9bute \u00e0 la date de livraison des produits de Leclanch\u00e9 \u00e0 l’utilisateur final et survit \u00e0 toute livraison, inspection, acceptation ou paiement r\u00e9alis\u00e9 par Leclanch\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garantie. Les r\u00e9clamations au titre d’une violation de la garantie ne commencent \u00e0 se cumuler qu’\u00e0 la d\u00e9couverte de la non-conformit\u00e9, m\u00eame si Leclanch\u00e9 a pr\u00e9alablement inspect\u00e9 les Biens. La garantie est valide en sus de toute garantie l\u00e9gale. Les \u00e9ventuelles prescriptions applicables courent \u00e0 compter de la date de d\u00e9couverte. Si le fournisseur ne livre pas les Biens sans d\u00e9faut dans les d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s par Leclanch\u00e9, Leclanch\u00e9 se r\u00e9serve le droit, en sus de tout autre droit ou r\u00e9clamation l\u00e9gal(e), de demander la r\u00e9paration ou le remplacement des Biens d\u00e9fectueux aux frais du fournisseur. Outre les co\u00fbts de r\u00e9paration ou de remplacement, le fournisseur convient de prendre en charge et de rembourser \u00e0 Leclanch\u00e9 tous les co\u00fbts, frais et dommages et int\u00e9r\u00eats (par exemple co\u00fbts de retrait, de d\u00e9montage, d’analyse de d\u00e9faillance, d’isolation de d\u00e9faut, de r\u00e9installation, de r\u00e9inspection et de r\u00e9\u00e9quipement des Biens d\u00e9fectueux ou du produit final de Leclanch\u00e9 concern\u00e9, frais de transport et de gestion client, co\u00fbts de l’inspection suppl\u00e9mentaire ou co\u00fbts li\u00e9s au syst\u00e8me de contr\u00f4le qualit\u00e9, frais d’avocats, dommages et int\u00e9r\u00eats). En plus de la garantie, le fournisseur convient de lib\u00e9rer Leclanch\u00e9 de la responsabilit\u00e9 de tout dommage caus\u00e9 par les Biens d\u00e9fectueux. Ces garanties, de m\u00eame que toute autre garantie expresse ou implicite, ne sont pas affect\u00e9es par la livraison, l’inspection, l’acceptation ou le paiement.<\/p>\n
Le fournisseur convient d’envoyer ses factures \u00e0 l’adresse de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettant le BdC et de porter sur ses factures le num\u00e9ro de BdC et les r\u00e9f\u00e9rences de Leclanch\u00e9, ainsi que le num\u00e9ro du bordereau de livraison du fournisseur, afin de faciliter l’identification et le contr\u00f4le de la commande par Leclanch\u00e9. Leclanch\u00e9 peut refuser toute facture ne portant pas ces informations. En cas de litige portant sur les tarifs factur\u00e9s, les Biens livr\u00e9s (quantit\u00e9 et qualit\u00e9) ou les services rendus, Leclanch\u00e9 peut d\u00e9duire le montant \u00e9quivalent \u00e0 la valeur des Biens manquants ou d\u00e9fectueux. Toute mention port\u00e9e sur la facture et contraire aux dispositions du BdC et des pr\u00e9sentes CGA est nulle. Le paiement sera effectu\u00e9 par Leclanch\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions de paiement sp\u00e9cifi\u00e9es dans le BdC. En l’absence de sp\u00e9cification des conditions de paiement, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 60\u00a0jours apr\u00e8s la livraison des Biens, documentation et certificats compris.<\/p>\n
Leclanch\u00e9 peut d\u00e9duire les \u00e9ventuelles sommes qu’il doit au fournisseur des sommes dues par le fournisseur \u00e0 Leclanch\u00e9. Le fournisseur accepte de d\u00e9cliner tout droit de d\u00e9duction.<\/p>\n
Les BdC sont r\u00e9gis par le droit de l’entit\u00e9 juridique de Leclanch\u00e9 ayant \u00e9mis le BdC. Les r\u00e8gles de conflit de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas. La juridiction comp\u00e9tente est celle de Zurich, en Suisse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
(Version juin 2016) 1. Leclanch\u00e9 \u00ab\u00a0Leclanch\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe Leclanch\u00e9 SA (Suisse), Leclanch\u00e9 GmbH (Allemagne), Leclanch\u00e9 BVBA (Belgique) ou Leclanch\u00e9 North America (\u00c9tats-Unis). 2. Acceptation du bon de commande Tout bon de commande (\u00ab\u00a0BdC\u00a0\u00bb) de produits, pi\u00e8ces, mati\u00e8res premi\u00e8res ou services (\u00ab\u00a0Biens\u00a0\u00bb) envoy\u00e9 par Leclanch\u00e9 au fournisseur est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par le fournisseur et vaut acceptation […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10002","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n