{"id":9701,"date":"2019-10-03T11:17:25","date_gmt":"2019-10-03T09:17:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leclanche.com\/leclanche-annonce-son-invitation-a-la-prochaine-assemblee-generale-extraordinaire-des-actionnaires-qui-se-tiendra-le-24-octobre-2019-a-yverdon-les-bains\/"},"modified":"2021-04-29T10:44:51","modified_gmt":"2021-04-29T08:44:51","slug":"leclanche-annonce-son-invitation-a-la-prochaine-assemblee-generale-extraordinaire-des-actionnaires-qui-se-tiendra-le-24-octobre-2019-a-yverdon-les-bains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.leclanche.com\/fr\/leclanche-annonce-son-invitation-a-la-prochaine-assemblee-generale-extraordinaire-des-actionnaires-qui-se-tiendra-le-24-octobre-2019-a-yverdon-les-bains\/","title":{"rendered":"Leclanch\u00e9 annonce : Son invitation \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra le 24 octobre 2019 \u00e0 Yverdon-les-Bains"},"content":{"rendered":"

Yverdon-les-Bains, Suisse, le 3 octobre 2019<\/strong> – Leclanch\u00e9 SA (SIX Swiss Exchange : LECN), l’un des leaders mondiaux des solutions de stockage d’\u00e9nergie, publie aujourd’hui la convocation \u00e0 une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) des actionnaires, qui se tiendra le 24 octobre 2019 \u00e0 9h00 (ouverture des portes \u00e0 8h30) au Grand H\u00f4tel & Centre Thermal,<\/strong> Avenue des Bains 22, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.<\/p>\n

L’AGE fait suite \u00e0 l’annonce des r\u00e9sultats semestriels de la semaine derni\u00e8re qui a confirm\u00e9 que le carnet de commandes de Leclanch\u00e9 d\u00e9passe d\u00e9sormais CHF 100 millions et que la Soci\u00e9t\u00e9 continue \u00e0 restructurer son bilan. Dans le cadre de cette restructuration, notre principal actionnaire FEFAM1<\/sup>, s’est engag\u00e9e \u00e0 convertir en fonds propres CHF 17,4 millions de sa dette, sous r\u00e9serve de l’approbation par la majorit\u00e9 des actionnaires \u00e0 l’AGE.<\/p>\n

En outre, les actionnaires seront invit\u00e9s \u00e0 voter en faveur de la r\u00e9duction de la valeur nominale de l’action Leclanch\u00e9 \u00e0 l’AGE, ce qui permettra \u00e0 Leclanch\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer encore la structure de son bilan. Nous solliciterons \u00e9galement l’appui des actionnaires pour la cr\u00e9ation de nouvelles actions afin de r\u00e9pondre aux besoins en capital \u00e0 venir de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Anil Srivastava, CEO de Leclanch\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/strong> \u00ab Nous sommes tr\u00e8s reconnaissants \u00e0 FEFAM pour tout le soutien qu\u2019il apporte \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. L’accord de conversion de 17,4 millions de francs de la dette de Leclanch\u00e9 permettra de r\u00e9duire l’endettement de Leclanch\u00e9 du m\u00eame montant. Apr\u00e8s la r\u00e9organisation strat\u00e9gique des unit\u00e9s d’affaires annonc\u00e9e le 26 septembre 2019, la Soci\u00e9t\u00e9 sera ainsi en mesure d’attirer de nouveaux investisseurs, surtout apr\u00e8s tous les d\u00e9veloppements commerciaux positifs que nous avons partag\u00e9s avec le march\u00e9 au cours des derni\u00e8res semaines. \u00bb<\/em><\/p>\n

Les actionnaires sont invit\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires de LECLANCH\u00c9 S.A. (la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong>) le 24 octobre 2019 \u00e0 9h00<\/strong> (ouverture des portes \u00e0 8h30), au Grand H\u00f4tel & Centre Thermal, Avenue des Bains 22, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.<\/p>\n

I. AGENDA<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Mesures de restructuration financi\u00e8re<\/li>\n
  2. Modification partielle des statuts \/ Cr\u00e9ation de capital-actions autoris\u00e9 (Art. 3quater)<\/li>\n
  3. Modification partielle des statuts \/ Cr\u00e9ation de capital-actions conditionnel (Art. 3quinquies)<\/li>\n<\/ol>\n

    II. DOCUMENTATION<\/strong><\/p>\n

    III. PARTICIPATION ET DROITS DE VOTE<\/strong><\/p>\n

    IV. REPRESENTATION<\/strong><\/p>\n

    V. LANGUE<\/strong><\/p>\n

    I. AGENDA<\/h2>\n

    Expos\u00e9 introductif du pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

    1. Mesures de restructuration financi\u00e8re<\/h3>\n

    1.1 R\u00e9sum\u00e9 de la restructuration financi\u00e8re et des mesures propos\u00e9es<\/h3>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant au 30 juin 2019 et \u00e9tant toujours en situation de perte de capital (Kapitalverlust ; capital loss situation) selon l’art. 725 par. 1 Code suisse des obligations (\u00ab\u00a0CO\u00a0\u00bb), le Conseil d’Administration propose de nouvelles mesures de restructuration financi\u00e8re. Le Conseil d’Administration a \u00e9valu\u00e9 diff\u00e9rentes options et a \u00e9labor\u00e9 une proposition de restructuration financi\u00e8re pour am\u00e9liorer la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette proposition comprend :<\/p>\n

      \n
    1. Une r\u00e9duction du capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 par r\u00e9duction de la valeur nominale de l\u2019action ; et<\/li>\n
    2. La conversion d’une dette existante d’un montant n’exc\u00e9dant pas CHF 17’400’000,00 en fonds propres par une augmentation de capital ordinaire (ensemble, le \u00ab Plan de Restructuration \u00bb<\/strong>).<\/li>\n<\/ol>\n

      Le Conseil d\u2019Administration est d’avis que, compte tenu des Statuts de la Soci\u00e9t\u00e9, ces mesures sont n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation de perte de capital selon l’art. 725 al. 1 CO, afin de renforcer le bilan et d’am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mobiliser des capitaux et \u00e0 obtenir de nouveaux financements.<\/p>\n

      Le Conseil d\u2019Administration note que ces mesures r\u00e9solvent la situation de sous-capitalisation de la Soci\u00e9t\u00e9, mais ne fourniront pas directement le financement ou les capitaux suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au soutien de son plan de croissance.<\/p>\n

      Les mesures de restructuration s’inscrivent dans le contexte suivant :<\/p>\n

      Afin de financer les op\u00e9rations et les investissements de la Soci\u00e9t\u00e9, plusieurs conventions de financement (les \u00ab Conventions de Financement<\/strong> \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 conclues au cours des derni\u00e8res<\/p>\n

      ann\u00e9es avec Finexis Equity Fund SCA (\u00ab FEF<\/strong> \u00bb) et certains de ses sous-fonds et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ensemble, \u00ab FEFAM<\/strong> \u00bb). Selon les conventions de financement, dont la plupart sont des emprunts convertibles ou comportant des clauses de conversion, la Soci\u00e9t\u00e9 est actuellement endett\u00e9e envers FEFAM pour un montant total d’environ CHF 34,9 millions (la \u00ab Dette FEFAM<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

      Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement mis en \u0153uvre diff\u00e9rentes mesures de financement et de restructuration financi\u00e8re afin d’am\u00e9liorer sa situation financi\u00e8re et sa situation de tr\u00e9sorerie, y compris une conversion de la dette de FEFAM d’un montant de CHF 54’691’996,50 en fonds propres en d\u00e9cembre 2018 et une conversion de FEFAM d\u2019un montant de CHF 35’961’917,35 en fonds propres en mai 2019. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 est toujours en situation de sous-capitalisation au sens de l’art. 725 al. 1 CO pour un montant d’environ CHF 94,20 millions (situation au 30 septembre 2019). Les pertes cumul\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 au 30 septembre 2019 s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ CHF 199,81 millions. Compte tenu du fait que la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e8re encore des pertes, elle devrait retomber dans une situation de perte de capital dans un avenir proche, si aucune mesure n’est prise.<\/p>\n

      Afin de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, le Conseil d’administration propose de rem\u00e9dier au bilan d\u00e9ficitaire (Unterbilanz \/ negative equity accrued of losses) de la Soci\u00e9t\u00e9 en r\u00e9duisant son capital-actions d’un montant n’exc\u00e9dant pas le montant des pertes cumul\u00e9es au 30 septembre 2019, en effectuant une r\u00e9duction de la valeur nominale de chaque action de CHF 1,50 \u00e0 CHF 0,10 (la \u00ab R\u00e9duction du Capital<\/strong> \u00bb). FEFAM a accept\u00e9 de voter en faveur de la R\u00e9duction de Capital.<\/p>\n

      Outre la R\u00e9duction de Capital, le Conseil d’Administration propose de proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 une augmentation du capital-actions de la Soci\u00e9t\u00e9 (l\u2019\u00ab Augmentation de Capital<\/strong> \u00bb). FEFAM a donn\u00e9 son accord de principe \u00e0 la conversion d’une partie de sa dette pour un montant maximum de CHF 17’400’000,002<\/sup> (la \u00ab Dette<\/strong> \u00bb) \u00e0 85% du prix moyen pond\u00e9r\u00e9 en volume (PMPV) calcul\u00e9 sur les 60 jours pr\u00e9c\u00e9dant le 10\u00e8me<\/sup> jour ouvr\u00e9 (soit le 10 octobre 2019 ; la \u00ab Date Butoir<\/strong> \u00bb) avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire 2019 (le \u00ab Prix d’Emission<\/strong> \u00bb). Par cons\u00e9quent, la dette \u00e0 convertir, dans le cadre de cette conversion de la dette en capital, s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 un nombre total maximum de 174’000\u20190002<\/sup> actions nominatives de la Soci\u00e9t\u00e9 d’une valeur nominale de CHF 0,10 chacune, sous r\u00e9serve du respect des exigences l\u00e9gales suisses et de l’approbation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (la \u00ab Conversion des Dettes en Capital<\/strong> \u00bb). Afin de mettre en \u0153uvre la Conversion des Dettes en Capital, qui requiert l’approbation des actionnaires avec une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, le droit de souscription pr\u00e9f\u00e9rentiel des actionnaires devra \u00eatre exclu dans le cadre de cette augmentation de capital.<\/p>\n

      Les entit\u00e9s juridiques suivantes appartenant \u00e0 FEFAM (les \u00ab Cr\u00e9anciers<\/strong> \u00bb) font parties des Conventions de Financement et feront partie du projet de conversion de la dette en fonds propres. Elles se sont engag\u00e9es \u00e0 convertir les montants ci-dessous en fonds propres :<\/p>\n