Conditions générales d’achat

(Version juin 2016)

1. Leclanché

« Leclanché » désigne Leclanché SA (Suisse), Leclanché GmbH (Allemagne), Leclanché BVBA (Belgique) ou Leclanché North America (États-Unis).

2. Acceptation du bon de commande

Tout bon de commande (« BdC ») de produits, pièces, matières premières ou services (« Biens ») envoyé par Leclanché au fournisseur est considéré comme accepté par le fournisseur et vaut acceptation des conditions générales spécifiques stipulées dans le BdC et des présentes conditions générales d’achat (« CGA »), si l’une des affirmations suivantes est vraie : (1) le fournisseur confirme le BdC par écrit ou par téléphone ; ou (2) le fournisseur commence à effectuer la prestation. Le fournisseur convient que ces CGA prévalent sur toute condition générale ou condition spécifique d’achat établie par le fournisseur. Toute modification de ces CGA n’est valide que si Leclanché l’accepte par écrit.

3. Livraison anticipée et quantités supplémentaires

Si les Biens sont livrés en avance par rapport au calendrier prévu, le délai de paiement ne commence pas à courir et Leclanché peut, à sa discrétion (1) retourner les Biens aux frais du fournisseur ou (2) retourner les quantités supplémentaires non commandées, aux frais du fournisseur, et déduire la valeur de ces quantités supplémentaires du montant facturé ou (3) conserver les quantités supplémentaires gratuitement.

4. Prix et conditions tarifaires

Le fournisseur accepte de livrer les Biens au prix indiqué dans le BdC. Le prix inclut les modalités de conditionnement et de livraison conformes à l’Incoterm indiqué dans la commande. Si aucun Incoterm n’est mentionné dans le BdC, il est supposé qu’il s’agit d’un rendu droits acquittés (RDA) sur le lieu de livraison. En l’absence de mention du prix, le fournisseur proposera son prix le plus bas, qui devra être validé par écrit par Leclanché. Quoi qu’il en soit, le fournisseur garantit que les prix facturés pour les Biens fournis correspondent au tarif plancher facturé par le fournisseur à ses clients pour des volumes similaires de Biens similaires.

5. Retards de livraison

Les dates de livraison acceptées par le fournisseur doivent être strictement respectées. En cas de retard de livraison de tout ou partie des Biens, Leclanché peut réduire ou annuler les commandes correspondant aux Biens non reçus sans préavis ni compensation. Leclanché se réserve le droit d’acheter les Biens non reçus auprès d’un autre fournisseur, aux frais du fournisseur n’ayant pas honoré ses engagements. Ce droit n’affecte aucun autre droit auquel Leclanché peut prétendre, en particulier le droit de réclamer des dommages et intérêts.

6. Propriété intellectuelle et matérielle

Les schémas, croquis, modèles, spécifications, documents spécifiques, outils de production, outils de vérification et autres moyens créés pour le fournisseur, communiqués au fournisseur ou payés au fournisseur restent la propriété de Leclanché. Le fournisseur accepte d’utiliser ces éléments uniquement en relation avec Leclanché. Le fournisseur accepte de retourner ces éléments à Leclanché à tout moment sous 3 jours ouvrés et en bon état. Le fournisseur convient par ailleurs de ne pas détruire ces éléments, de ne pas les modifier, de ne pas les transférer à un tiers et de ne pas les utiliser ou les reproduire pour une autre production sans l’accord écrit de Leclanché. Le fournisseur est responsable de tout dommage, vol, disparition ou perte partielle ou totale de ces éléments pour quelque raison que ce soit. Le fournisseur confirme être dûment assuré contre ce type d’événements.

7. Confidentialité

Toutes les informations mises à disposition du fournisseur par Leclanché sont confidentielles. Le fournisseur convient d’adopter toutes les mesures nécessaires pour en garantir la confidentialité.

8. Acceptation et inspection des Biens

Les Biens fournis sont soumis à l’acceptation de Leclanché. L’acceptation de Leclanché n’est pas définitive tant que les contrôles de quantité et de qualité n’ont pas été réalisés par le département d’assurance qualité de Leclanché. Sauf spécification contraire dans le BdC, Leclanché peut refuser les Biens dans les 60 jours ouvrés suivant la livraison. Leclanché se réserve le droit de retourner les Biens défectueux aux frais et aux risques du fournisseur. Toute livraison non accompagnée des documents spécifiés sur le BdC et du bordereau de livraison correspondant peut être refusée par Leclanché et retournée aux frais et aux risques du fournisseur. En cas de retour de Biens défectueux, Leclanché se réserve le droit de réclamer le remplacement ou la modification des Biens afin de les conformer aux conditions du BdC. À défaut, Leclanché peut déduire du prix les coûts de modification, notamment les coûts d’identification et de marquage, les frais de transport et les coûts de reprise dans l’usine de Leclanché. Si Leclanché acquiert des Biens de remplacement auprès d’un autre fournisseur, le fournisseur n’ayant pas honoré ses engagements accepte de prendre en charge la différence de prix.

9. Qualité

Le fournisseur est responsable de la qualité des Biens fournis et des services proposés à Leclanché. Le système qualité du fournisseur doit être conforme à la norme ISO 9001:2015 ou à une norme équivalente. Si Leclanché commande au préalable des échantillons ou prototypes, le BdC n’est pas valide tant que Leclanché n’a pas approuvé ces échantillons ou prototypes. Leclanché peut dépêcher un représentant afin d’inspecter l’exécution de sa commande et/ou d’auditer le système qualité dans l’usine du fournisseur ou de ses sous-traitants. Le fournisseur convient d’accorder au représentant, pendant les heures travaillées, le libre accès à l’ensemble des installations et garantit que ses sous-traitants font de même.

10. Documents accompagnant les livraisons

Le fournisseur accompagne chaque expédition d’un bordereau de livraison lisible, accessible et détaillé portant le numéro de BdC afin de faciliter son identification et l’exécution d’un contrôle de quantité.

11. Responsabilité et garantie

Le fournisseur garantit à Leclanché que, au moment de la livraison et pendant la période de garantie de 24 mois, tous les Biens fournis (y compris tous les Biens ou composants de remplacement ou corrigés que le fournisseur livre au titre de la garantie) (a) sont exempts de tout défaut de matériel, de main-d’œuvre et de conception, même si les matériels, la main-d’œuvre ou la conception ont été approuvés par Leclanché, (b) sont conformes aux schémas, études, plans de contrôle qualité, spécifications, échantillons et autres descriptions fournies et spécifiées par Leclanché, (c) fonctionnent pour l’usage prévu, conformément à la commande effectuée par Leclanché, (d) sont exempts de tout gage, restriction, réserve, sûreté ou grèvement, (e) n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle existant à cette date, y compris les demandes de brevet déposées, (f) n’enfreignent aucune information au titre du secret commercial et (g) n’enfreignent aucune loi en vigueur. Le fournisseur confirme qu’il exécute ses services dans le respect des normes les plus élevées du secteur. La période de garantie débute à la date de livraison des produits de Leclanché à l’utilisateur final et survit à toute livraison, inspection, acceptation ou paiement réalisé par Leclanché pendant toute la durée de la période de garantie. Les réclamations au titre d’une violation de la garantie ne commencent à se cumuler qu’à la découverte de la non-conformité, même si Leclanché a préalablement inspecté les Biens. La garantie est valide en sus de toute garantie légale. Les éventuelles prescriptions applicables courent à compter de la date de découverte. Si le fournisseur ne livre pas les Biens sans défaut dans les délais spécifiés par Leclanché, Leclanché se réserve le droit, en sus de tout autre droit ou réclamation légal(e), de demander la réparation ou le remplacement des Biens défectueux aux frais du fournisseur. Outre les coûts de réparation ou de remplacement, le fournisseur convient de prendre en charge et de rembourser à Leclanché tous les coûts, frais et dommages et intérêts (par exemple coûts de retrait, de démontage, d’analyse de défaillance, d’isolation de défaut, de réinstallation, de réinspection et de rééquipement des Biens défectueux ou du produit final de Leclanché concerné, frais de transport et de gestion client, coûts de l’inspection supplémentaire ou coûts liés au système de contrôle qualité, frais d’avocats, dommages et intérêts). En plus de la garantie, le fournisseur convient de libérer Leclanché de la responsabilité de tout dommage causé par les Biens défectueux. Ces garanties, de même que toute autre garantie expresse ou implicite, ne sont pas affectées par la livraison, l’inspection, l’acceptation ou le paiement.

12. Factures et conditions de paiement

Le fournisseur convient d’envoyer ses factures à l’adresse de la société émettant le BdC et de porter sur ses factures le numéro de BdC et les références de Leclanché, ainsi que le numéro du bordereau de livraison du fournisseur, afin de faciliter l’identification et le contrôle de la commande par Leclanché. Leclanché peut refuser toute facture ne portant pas ces informations. En cas de litige portant sur les tarifs facturés, les Biens livrés (quantité et qualité) ou les services rendus, Leclanché peut déduire le montant équivalent à la valeur des Biens manquants ou défectueux. Toute mention portée sur la facture et contraire aux dispositions du BdC et des présentes CGA est nulle. Le paiement sera effectué par Leclanché conformément aux conditions de paiement spécifiées dans le BdC. En l’absence de spécification des conditions de paiement, le paiement doit être effectué 60 jours après la livraison des Biens, documentation et certificats compris.

13. Déduction

Leclanché peut déduire les éventuelles sommes qu’il doit au fournisseur des sommes dues par le fournisseur à Leclanché. Le fournisseur accepte de décliner tout droit de déduction.

14. Juridiction compétente et droit applicable

Les BdC sont régis par le droit de l’entité juridique de Leclanché ayant émis le BdC. Les règles de conflit de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas. La juridiction compétente est celle de Zurich, en Suisse.